Le PLUi-HM est un document d’urbanisme et de planification qui va fixer les règles d’utilisation du sol. Il répond aux questions que toute personne peut se poser lorsqu’il envisage d’ériger une construction : où construire et comment construire ?
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HM, la CADEMA a organisé en 2021 des réunions publiques de concertation et une campagne de publicité pour informer les usagers de l’élaboration du document d’urbanisme et recueillir les observations et les demandes spécifiques.
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Après l’approbation du PLUI-HM, une campagne de communication sera mise en œuvre pour sensibiliser la population aux normes en vigueur dans le document.
ENQUÊTE PUBLIQUE
La CADEMA lance son enquête publique dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilités.
Un commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition au siège de la CADEMA et de la mairie de Dembeni du 20 mars au 20 avril 2023.
Vos propositions et observations seront consignées dans un registre tenu par le commissaire enquêteur.
Vous pourrez également envoyer vos observations par mail à l’adresse suivante enquete.plui@cadema.yt ou sur le site internet de la CADEMA.
Pour toute information, contactez le 0639 69 93 95.
Registre numérique : enquête publique PLUI-HM
Dossier soumis à enquête publique
Note de présentation
Pièces administratives
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et Développement Durables
Programme d’orientations et d’actions
Orientation d’aménagement et de programmation
Règlement graphique
Règlement écrit
Bilan de la concertation
Avis des personnes publiques associées et commissions
Mémoire de réponse aux avis des personnes publiques associées et commissions
Demande d’autorisation d’urbanisme
Pour savoir comment et auprès de qui constituer votre dossier de demande de permis de construire, connaître les délais d’instruction et les voies de recours, rapprochez-vous de votre mairie. Plus d’infos également en cliquant ici.