La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée, depuis le 1er janvier 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) à savoir les métropoles (CGCT art. L. 5217-2), les communautés urbaines (CGCT, art. L. 5215-20), les communautés d’agglomération (CGCT, art. L. 5216-5) et les communautés de communes (CGCT, art. L. 5214-16).
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies par l’article L. 211-7 (C. env. art. L. 211-7, 1°, 2°, 5°, 8°) du code de l’environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La CADEMA, compétente sur cette thématique depuis le 1er janvier 2018, s’est accompagnée d’un recrutement d’un technicien dédié à cet effet.
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA):
La CADEMA met en place des solutions alternatives à la pratique des lessives en rivière qui n’est pas compatible avec les exigences environnementales sur l’eau et les milieux aquatiques. Elle prévoit, entre autres, l’implantation de laveries solidaires sur son territoire, répondant ainsi en partie aux urgences environnementales, notamment en matière de lutte contre la pollution des cours d’eau et de son lagon en aval.
2021 : inauguration de la laverie de Dembéni centre
2022 : Laverie de Hajangoua à Dembéni ; Laverie de Doujani, kakal et M’Tsapere à Mamoudzou
2022 : Programmation d’ouverture de 5 laveries solidaires sur le territoire
- Marché de travaux de prestations de nettoyage et d’entretien des cours d’eaux et mangroves sur le territoire de la CADEMA (en consultation)
Divisé en 4 secteurs géographiques, il permet au service de commander des prestations afin de lutter contre des charges de pollution. Des opérations d’entretien, de nettoyage et de gestion des déchets sont et seront menés au besoin sur ces milieux.
En effet, ces cours d’eau ainsi que les mangroves sur le territoire de la CADEMA subissent de fortes pressions, pour la plus part d’origine anthropique (pratique des lessives, insalubrité, présence de déchets, création de bidonvilles, etc.). Ces milieux complexes et riches en matière de biodiversité sont fortement menacés et deviennent pour une très grande partie des dépôts sauvages, où la gestion des déchets reste une problématique majeure. En effet, on y trouve des macro-déchets qui nuisent à la survie des écosystèmes et à la préservation de ces milieux, asphyxiant notamment la biodiversité du lagon en aval (coraux).
Prévention des Inondations (PI) :
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Majimbini village de M’tsapere à Mamoudzou.
Le Ministère du développement durable a engagé, en 2003, le dispositif P.A.P.I. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la politique de prévention du risque inondation. Elle est non seulement réfléchie au niveau local mais également à l’échelle du bassin versant. Cette gestion globale permet la mise en place d’actions pertinentes et plus cohérentes qui n’aggraveront pas le risque sur les communes à l’aval.
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations visent à réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ils ont également pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des inondations. Elle est lien avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire
Depuis 2020, la CADEMA porte le programme d’actions de prévention des inondations de la Majimbini à M’tsapere. Le PAPI d’intention est en cours de labellisation qui permettra de passer à une phase plus opérationnelle au travers des axes suivants :
- l’amélioration de la connaissance et la conscience du risque
- la surveillance, la prévision des crues et inondations
- l’alerte et la gestion de crise
- la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- la gestion des écoulements
- la gestion des ouvrages de protection hydraulique
La CADEMA a également décidé de prendre en charge tout ou partie des interventions de protection et stabilisation des berges en zone urbaine sur son territoire depuis début 2022.
- Marché de prestations de diagnostic de l’état des berges des cours d’eaux et ravines sur le territoire de la CADEMA (en cours d’élaboration)
Divisé en 4 secteurs géographiques, il permettra d’intervenir sur des linéaires prioritaires afin de protéger notamment des habitats en périls.
- Réalisation des travaux prioritaires de confortement de berges sur le territoire de la CADEMA (en cours de réalisation par opérations)
Les objectifs retenus sont :
- le maintien et la stabilisation des berges des cours d’eaux et ravines du territoire
- la sécurisation des habitats en périls ou pouvant devenir en péril à proximité des berges des cours et ravines
Financement
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est une taxe perçue par les intercommunalités pour couvrir la charge de la prévention des inondations. Elle a été votée à hauteur de 12 euros, par an et par habitant, sur la Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou.
Documents consultables
Le préfecture met à disposition du public des cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation à risque important de Mayotte.
Cliquez ici pour accéder à ces documents.
Renseignements
Sur les thèmes de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations vous pouvez nous contacter sur notre mail : service-eaux@cadema.yt