La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour connaitre le détail des documents nécessaires, cliquez sur le lien ci-après : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
Ces demandes sont à déposer auprès de la mairie du lieu de la construction.
Attention !
Pour construire sur une parcelle, il faut que vous puissiez justifier de la propriété foncière du bien ou d’un accord écrit du propriétaire.
Vous ne pouvez commencer votre projet de construction qu’après réception de votre autorisation d’urbanisme par arrêté signé du maire ou de son représentant.
Votre projet doit se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur définies dans le PLUi-HM.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) nouvellement installé à Mayotte est là pour vous accompagner dans vos projets. Cliquez ici pour accéder au site Internet du CAUE.