Plan logement d’abord

Présentation du Plan Logement d’Abord (PLA)

Le Plan Logement d’Abord s’articule autour de cinq grandes priorités :

  • La production et la mobilisation de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes mal-logés ;
  • L’accélération de l’accès au logement et de la mobilité résidentielle des personnes défavorisées ;
  • L’accompagnement des personnes mal logées et favoriser le maintien dans le logement ;
  • La prévention des ruptures dans les parcours résidentiels ;
  • La mobilisation des acteurs et des territoires pour mettre en œuvre le principe du logement d’abord.

La Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou exerce ses compétences avec cette ambition de répondre au manque du logement qui est à la fois qualitatif et quantitatif.

Carte PLA

Faire partie des premiers territoires retenus pour la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord, est une opportunité qui permet à la CADEMA de proposer des stratégies opérationnelles favorisant une mobilisation et une augmentation rapide en matière d’offre en logements et ainsi, répondre à la demande.

Plusieurs actions centrées sur l’habitat privé sont menées dans ce programme de lutte contre le mal-logement. Les besoins en logements sont tels que faire appel à l’habitat privé devient nécessaire.

PLA objectifs :

  • Lutter contre le mal-logement
  • Faire de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile

                         Un toit pour tous via l’intermédiation locative (IML)

La CADEMA a souhaité renforcer le dispositif de l’intermédiation locative en augmentant l’offre en terme de logement.

Présentation du dispositif IML

  • Le dispositif de l’intermédiation locative est fiancé par l’Etat et la CADEMA
  • Vous louez votre ou vos logements pour une durée d’une année renouvelable à une association agréée par l’Etat : SOLIHA Mayotte
  • L’association devient votre locataire principal. Elle vous verse le montant des loyers défini avec vous
  • L’association s’occupe du bon entretien du logement et s’occupe de la gestion locative
  • Elle accompagne les familles qui seront dans le cadre du dispositif

Publics :

Sont concernées, les personnes hébergées dans les dispositifs du SIAO. Des jeunes ménages, des familles, des retraités, des personnes isolées vivant sur le territoire de la CADEMA, en situation de mal logement et disposant de ressources minimales pour payer le reste à charge du loyer. Des ménages qui doivent être relogées dans le cadre d’un projet d’aménagement (CARIBUS, RHI, NPRU, etc.)

Occupants :

  • L’ouverture des droits aux prestations sociales ou êtres salarié avec un revenu permettant de payer une partie du loyer et des charges (électricité, eau) ;
  • Un contrat de location d’une durée d’une année renouvelable est établi entre la famille et l’association ;
  • Les logements sont assurés au titre des risques locatifs par l’association ;
  • Les factures d’eau, électricité et de téléphone sont à la charge du locataire ;
  • Vivre sur le territoire de la CADEMA ;
  • Au terme du contrat de location avec l’association ;
  • Les occupants peuvent devenir les locataires principaux du propriétaire bailleur ;
  • Les occupants sont logés dans un logement décent autonome et confortable ;
  • Les occupants disposent d’un suivi social et administratif personnalisé pendant toute la durée de leur contrat, si nécessaire.

Un logement décent pour tous via l’amélioration de l’habitat

La CADEMA souhaite mobiliser tous les leviers de l’habitat pour répondre à la demande en logement. Ainsi, dans le cadre du PLA, une expérimentation qui consiste à améliorer et mobiliser une dizaine de logements par an dans le parc privé est menée depuis 2019. Les biens mobilisés seront destinés à des personnes qui sont en situation de vulnérabilité. En effet, cette expérimentation permet d’accompagner les propriétaires bailleurs à la finalisation et à la mise au norme de leurs logements à des vocations sociales.

Cette action a permis de mettre en place plusieurs dispositifs :

  • Un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat a été élaboré et approuvé par le conseil communautaire le 26 Avril 2021.
  • Une aide financière de la collectivité fixée à hauteur de 10 000 €. Un financement qui facilite la démarche des propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer leurs logements à des fins sociales et permet également aux propriétaires occupants de faire des travaux de mises aux normes de leur logement afin d’améliorer leur cadre de vie
  • Une commission regroupant la DEAL, le service habitat de la CADEMA, deux élus communautaires, Action Logement, les opérateurs locaux agrées pour l’amélioration de l’habitat (HSPC/ Soliha Mayotte) a eu lieu une fois par mois à la CADEMA afin de statuer sur les dossiers de demande des subventions pour l’amélioration de l’habitat.  La commission permet également de faire un suivi permanent sur les dossiers en cours et favorise ainsi un accompagnement des propriétaires depuis le montage des dossiers jusqu’à la réalisation des travaux.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de la CADEMA, veuillez télécharger, imprimer et remplir ce formulaire : https://we.tl/t-mAMv6OxOsq

Un logement décent pour tous via l’amélioration de l’habitat

La CADEMA souhaite mobiliser tous les leviers de l’habitat pour répondre à la demande en logement. Ainsi, dans le cadre du PLA, une expérimentation qui consiste à améliorer et mobiliser une dizaine de logements par an dans le parc privé est menée depuis 2019. Les biens mobilisés seront destinés à des personnes qui sont en situation de vulnérabilité. En effet, cette expérimentation permet d’accompagner les propriétaires bailleurs à la finalisation et à la mise au norme de leurs logements à des vocations sociales.

Cette action a permis de mettre en place plusieurs dispositifs :

  • Un règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat a été élaboré et approuvé par le conseil communautaire le 26 Avril 2021.
  • Une aide financière de la collectivité fixée à hauteur de 10 000 €. Un financement qui facilite la démarche des propriétaires bailleurs qui souhaitent améliorer leurs logements à des fins sociales et permet également aux propriétaires occupants de faire des travaux de mises aux normes de leur logement afin d’améliorer leur cadre de vie
  • Une commission regroupant la DEAL, le service habitat de la CADEMA, deux élus communautaires, Action Logement, les opérateurs locaux agrées pour l’amélioration de l’habitat (HSPC/ Soliha Mayotte) a eu lieu une fois par mois à la CADEMA afin de statuer sur les dossiers de demande des subventions pour l’amélioration de l’habitat.  La commission permet également de faire un suivi permanent sur les dossiers en cours et favorise ainsi un accompagnement des propriétaires depuis le montage des dossiers jusqu’à la réalisation des travaux.

Si vous souhaitez bénéficier des aides de la CADEMA, veuillez télécharger, imprimer et remplir ce formulaire : https://we.tl/t-mAMv6OxOsq

L’accompagnement vers et dans le logement

L’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) est un accompagnement social proposé par la CADEMA, aux ménages qui rencontrent des problèmes d’accès ou de maintien dans un logement, en raison de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul des deux. Cette action est menée par le travailleur social de la CADEMA.

L’accompagnement vise à permettre aux ménages d’accéder à un logement et/ou à bien y vivre durablement en accédant à ses droits et en respectant les obligations du statut de locataire. L’objectif visé est l’autonomie des personnes dans la prise en charge de leur parcours résidentiel.

Pour plus d’information sur le dispositif, rendez-vous à la CADEMA, au service habitat et logement.