Préambule
La Communauté d’Agglomération Dembéni – Mamoudzou (CADEMA) s’engage à vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation des cookies sur son site internet https://cadema.yt/. Cette politique vous explique ce que sont les cookies, pourquoi nous les utilisons, comment vous pouvez les gérer et quels sont vos droits.
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Le responsable de l’utilisation des cookies sur le site https://cadema.yt/ est :
Communauté d’Agglomération Dembéni – Mamoudzou (CADEMA)
- Adresse : 106 Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, Mayotte
- Email DPO : dpo-reunionmayotte@agencergpd.re
Types de cookies utilisés
1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent :
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Ces cookies nous permettent d’analyser l’utilisation du site de manière anonyme pour :
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- Mémorisant vos préférences (langue, région)
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Base légale : Consentement Durée de conservation : Maximum 12 mois
Finalités des traitements via cookies
Les cookies utilisés sur notre site poursuivent les finalités suivantes :
Finalités techniques
- Assurer le bon fonctionnement du site internet
- Maintenir la sécurité des connexions
- Gérer les sessions utilisateur
Finalités statistiques
- Mesurer l’audience du site de manière anonyme
- Analyser les parcours de navigation
- Améliorer l’ergonomie et les contenus
Finalités fonctionnelles
- Mémoriser vos préférences de navigation
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Faciliter l’utilisation des services en ligne
Cookies tiers
Notre site peut utiliser des services tiers qui déposent leurs propres cookies :
- Services de mesure d’audience
- Outils de sécurité
- Services de cartographie
Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.
Conservation des données
Les données collectées via les cookies sont conservées selon les durées suivantes :
- Cookies techniques : Durée de la session ou durée technique nécessaire
- Cookies statistiques : Maximum 25 mois
- Cookies fonctionnels : Maximum 12 mois
À l’expiration de ces délais, les cookies sont automatiquement supprimés.
Vos droits et choix
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Personnaliser vos préférences par catégorie
- Modifier vos choix ultérieurement
Paramétrage de votre navigateur
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Exercice de vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données collectées via les cookies :
Vos droits :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retrait du consentement
Comment exercer vos droits :
- Via l’outil FRAGMOS : https://agencergpd.fragmos.app/org/communaute-dagglomeration-de-dembeni-mamoudzou/public/right-requests
- Par email : dpo-reunionmayotte@agencergpd.re
- Par courrier : CADEMA – DPO 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, Mayotte
- En présentiel : Accueil de la CADEMA 106 Boulevard Halidi Sélémani, Mamoudzou
Joindre obligatoirement une copie de votre pièce d’identité.
Sécurité des données
La CADEMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des connexions (protocole HTTPS)
- Politique de gestion des mots de passe conforme ANSSI
- Cloisonnement des données
- Stockage sécurisé sur serveurs locaux
- Effacement automatique à l’échéance des durées de conservation
Contact DPO
Pour toute question relative à cette politique de cookies, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo-reunionmayotte@agencergpd.re Outil en ligne : https://agencergpd.fragmos.app/org/communaute-dagglomeration-de-dembeni-mamoudzou/public/right-requests Courrier : CADEMA – DPO, 106 Boulevard Halidi Sélémani, 97600 Mamoudzou, Mayotte
Recours
En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : https://www.cnil.fr/
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Mise à jour de la politique
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Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2024