Conseil Communautaire

Date : Le 27/07/2022

Horaires : 16:00 - 18:00

Le 4e conseil communautaire de l’année aura lieu ce mercredi 27 juillet 2022 à 16 heures à la Salle des délibérations de l’Hôtel de Ville de Mamoudzou.

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

PV – Séance du 25 mai 2022 ;

Déplacement d’élus aux journées Interco’Outrme-Mer ;

Déplacement d’élus au congrès ACCD’OM ;

Déplacement d’élus Assemblée Générale GART

Déplacement d’élus à la 12ème édition des Assises Nationales de la Biodiversité

Création de postes : Directeur / Directrice de Ressources Humaines et Responsable de maintenance et déploiement au service informatique

Renouvellement de la convention de suivi animation du PILHI

Convention de financement pour 3 travailleurs sociaux dans le cadre du dispositif AVDL

Mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’expropriation Loi Vivien dans le cadre de la maîtrise foncière de la RHI Kardjavenza

Modification du plan de financement suite à l’Appel à Projet RHI 2022

Avenant — Location de la maison à Tsararano

Demande d’acquisition de la parcelle AS 14 du Conseil Départemental à Kawéni

Demande de rétrocession d’une parcelle entre la parcelle BK 1804 et BK 1201 du Conseil Départemental à Mtsapéré

Accompagnement du projet de collecte alternative des bouteilles en plastique via des relais communautaires en zones accessibles

Projet B : Bot

Arrêt et bilan de la concertation du Projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité de la CADEMA

Participation de la CADEMA au sein de l’ESH AL’MA Action Logement

Création d’un centre d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale

Création de la Conférence Intercommunale du Logement

Adhésion au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social

Constitution d’une commission d’aide à la rénovation du bâti commercial

Modification du règlement du fond d’aide à la rénovation du bâti commercial

2ème assises Européennes du centre-ville

Participation des élus au second colloque « Logement Social Ultramarin »

Avenant à la Convention de Maîtrise d’Ouvrage entre le SMEAM et la CADEMA

Protocole d’accord pour la régularisation des missions de maîtrise d’oeuvre du Projet CARIBUS

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) — Transfert de maitrise d’ouvrage Ville de Mamoudzou – CADEMA

Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) — Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée CADEMA – Ville de Mamoudzou